Le congé maternité pour les micro-entrepreneuses
Vous êtes micro-entrepreneuse ou vous souhaitez le devenir et vous vous demandez ce qui vous attend en cas de grossesse ? Je fais le point sur le congé maternité quand on est, comme moi, indépendante et future maman.
Quel congé maternité pour les micro-entrepreneuses ?
Depuis janvier 2020, les micro-entrepreneuses sont affiliées à la Sécurité Sociale (et non plus au RSI), ce qui permet de s’aligner un peu plus sur les conditions des salariées. Concrètement pour bénéficier du congé maternité, vous devez exercer votre activité à titre principale depuis au moins 10 mois, donc à moins de tomber enceinte le mois où vous vous lancez, c’est OK ! En demandant un congé maternité pour microentrepreneuses, vous vous engagez à ne pas travailler pendant au moins huit semaines, dont les deux semaines qui précèdent la naissance.
Calcul des indemnités
Sur le calcul des indemnités, ça se corse un peu. Il faut avoir réalisé un certain chiffre d’affaires pour prétendre aux indemnités journalières et à l’allocation de repos maternel (spécificité du régime). Faites juste attention lors de vos calculs à ne pas confondre revenus et chiffres d’affaires et à prendre en compte l’abattement 🙂
A ce chiffre d’affaires, on applique en effet un abattement qui dépend de votre catégorie professionnelle : 74% pour les prestations d’achat-revente, de 50% pour les prestations de services commerciales et artisanales et de 34% pour les professions libérales. Ce chiffre est supérieur à 4 046,40 € / an (moyenne de vos 3 dernières années de travail) ? Bravo, vous avez à un congé maternité “complet” soit en 2021 3428€ pour l’allocation de repos maternel, et 56,35€ par jour d’arrêt.
Si vous avez du mal à en vivre…mauvaise nouvelle pour votre congé maternité !
Vous venez de vous lancer, vous avez du mal à vous sortir un salaire et vous ne dépassez pas ce plafond ? Dommage, vous ne toucherez que 10% de la somme (autant dire à peu près rien). Attention les droits ne se transfèrent pas d’un régime à l’autre. J’avais déjà ce projet de me mettre à mon compte quand on essayait d’avoir Garance. Si j’avais cotisé pendant 12 ans en étant salariée, je n’avais pas cotisé assez en tant qu’autoentrepreneur. Normal puisque c’était jusque là une activité secondaire ! Eh bien pas de transferts des droits, et pas de congé mat’ digne de ce nom (les fameux 10%….) pour moi en cas de grossesse. Je trouve ça profondément injuste mais du coup il faut quand même un peu calculer quand vous faites la transition pour ne pas vous retrouver le bec dans l’eau…
Autre spécificité du congé maternité pour les microentrepreneuses : les indemnités journalières sont fixes, ainsi que l’allocation de repos maternel. Même montant pour tout le monde, quel que soit votre CA réel dans le passé.
Microentrepreneur : les démarches pour obtenir un congé maternité
On ne va pas se mentir, quand on est salariée, tout est quand même plus simple 🙂 J’étais salariée pour mes deux premières grossesses (tout en étant auto-entrepreneur à côté à l’époque ; c’est donc l’autre régime qui primait) : l’employeur se charge de tout l’administratif ; de toute la paperasse, de déclarer vos salaires, vous n’avez qu’à attendre que les indemnités tombent sur votre compte tous les quinze jours avec la régularité d’un métronome.
Là, je suis à mon compte depuis presque deux ans, c’est à moi de jouer. Concrètement après avoir déclaré votre grossesse à l’Assurance Maladie (grâce au papier que vous remet votre gynéco après votre premier rendez-vous de suivi), vous allez recevoir un courrier qui vous indique vos dates de congé maternité, et un livret qui s’intitule : Vos démarches de prestations maternité en toute simplicité.
Il contient tous les formulaires utiles à votre congé maternité, pour le déclencher, le repousser, reprendre plus tôt, etc.
La première étape est de renvoyer le formulaire pour demander votre congé mat’ aux alentours du 4ème mois, un papier un peu inutile si vous voulez mon avis puisqu’il reprend les dates de votre congé maternité (celles qu’on vous a indiquées). Il faut le faire signer par votre médecin.
Là où ça se complique…
Forcément, quand une administration vous envoie un livret qui s’appelle “en toute simplicité”, vous vous doutez bien qu’il va y avoir anguille sous roche. J’aurais plutôt appelé ça “Vos prestations maternité : c’est parti pour le gros merdier (mais c’est vrai que c’est moins vendeur) En fait, ça se complique quand on veut moduler les dates du congé mat’, partir au dernier moment (une réalité pour beaucoup de microentrepreneuses qui ne peuvent pas se permettre de s’arrêter 6 mois).
Bref, mon congé mat’ commençait le 11 juin, et je voulais repousser jusqu’au 13 juillet (avec une DPA au 6 août). J’ai donc fait signer à ma gynéco le papier qui permet dans un premier temps de repousser de 3 semaines le congé prénatal sur le congé postnatal (avec dans l’idée de réitérer 3 semaines plus tard).
Fait n°1 : la CPAM n’a pas pris en compte ma demande dans les temps (bien que j’ai anticipé en leur précisant par mail mes intentions, et qu’ils m’aient répondu oui, oui, on a noté pas de problèmes. Résultat : au 15 juin, j’ai reçu le début de mes indemnités et la moitié de l’allocation forfaitaire de repos.
Fait n°2 : j’apprends à cette occasion qu’il ne sera pas possible de repousser une seconde fois ma date de départ. C’est trois semaines max, et basta. Pourtant je leur fais remarquer qu’il est écrit qu’on doit s’arrêter au minimum 15 jours avant la date d’accouchement pour avoir droit au congé mat’. Ils ne savent pas, ils vont se renseigner.
Une experte finit par m’appeler pour me dire qu’en fait, je n’ai pas envoyé le bon papier. Ce n’est pas un report des dates, mais une modification de dates. Elle me précise que je peux récupérer 3 semaines max de mon congé prénatal sur le post, pas de soucis de toute façon je n’ai pas le choix. Je retourne chez ma gynéco pour lui faire signer le bon papier.
Le congé mat’ en toute simplicité, 15000ème update : l’experte me rappelle 15 jours plus tard pour me dire que ce n’est toujours pas rempli comme il faut. Eh non ma petite dame, je peux effectivement arrêter le 13 au soir, MAIS je ne peux pas reporter sur le congé postnatal. Si je m’arrête le 2 juillet, c’est OK, si je m’arrête le 13, c’est perdu (on parle quand même de 3 semaines d’indemnités…) et dans tous les cas je dois reprendre à la date prévue initialement. Je lui signale que c’est un peu injuste, mais oui, mais bon c’est la législation. Mon congé mat’ est ENFIN calé. Youhou.
Le pire c’est que j’ai essayé de démêler les fils : en appelant (mes interlocuteurs ne savaient pas), sur le forum (on m’a renvoyé vers un ancien topic qui n’avait rien à voir avec ma question !), sur les réseaux (pas de réponse du tout) et j’ai vraiment l’impression que personne n’en sait rien et que si j’avais posé la question à un autre moment ou à quelqu’un d’autre je n’aurais pas eu la même réponse.
Bref, je sens qu’on va rigoler pour la reprise, car je vais probablement reprendre plus tôt, et à temps partiel – un dispositif qui existe visiblement et dont personne ne parle. J’aurais l’occasion de vous en reparler !
Dans tous les cas, les règles évoluant tellement rapidement, je vous invite à vérifier si les informations contenues dans cet article sont toujours d’actualité auprès des organismes concernées comme l’Assurance Maladie. Et bonne grossesse aux futures mamans free-lances 🙂
Merci pour ce retour d’expérience ! Je suis freelance aussi et je confirme que le congé maternité pour les micro-entrepreneuses, c’est loin d’être simple ! De mon côté, la CPAM ne m’a jamais informée de mes dates officielles de congé maternité, je les ai donc calculées avec ma gynéco… Initialement, je voulais reporter 3 semaines de prénatal sur le postanatal, mais comme je ne savais pas si physiquement ce serait possible, j’ai préféré attendre pour envoyer les feuillets à la CPAM. Modifier les dates à la dernière minute, je ne le sentais pas trop ! Résultat : je suis finalement en congé depuis le 23 juin, et je n’ai pour l’instant reçu aucune indemnité. Vu la réactivité de la CPAM, mieux vaut avoir un peu de trésorerie de côté pour tenir le coup… Si j’avais su, j’aurais anticipé davantage !
Ce qui est assez surprenant c’est que personne n’a la même expérience : moi j’ai reçu dès ma déclaration de grossesse un papier avec mes dates de congé mat’. Difficile d’anticiper si on peut / veut s’arrêter ou pas et de toute façon il faut voir sa gynéco avant, et ils ont (chez nous) 10 jours ouvrés de délai pour traiter les courriers, donc c’est quasiment mission impossible si on veut revoir les dates et que tout roule dans les temps. J’avais lu que les indemnités mettaient parfois un peu de temps à se déclencher, n’hésite pas à les appeler (si ça se trouve, il leur manque un papier et personne ne te l’a dit 😉 Bon courage en tout cas et profite bien de ton congé mat !