Conditions générales de vente

Conditions générales de vente sur www.happyandbaby.com

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet Happy and Baby. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès du site www.happyandbaby.com une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée.

Article 2 : Commande

Toute commande de produit digital passée sur le site www.happyandbaby.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande reste celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Deux moyens de règlement, par carte bancaire ou via Paypal sont mis à votre disposition. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison

Les produits digitaux sont livrés à l’adresse e-mail qui a été indiquée lors de la commande dans un délai quasi-immédiat. Ce délai ne prend pas en compte d’éventuels imprévus, d’une erreur de saisie de la part du Client, ou de bugs techniques des outils utilisés (comme la plateforme de paiement ou denvoi automatique). Excepté cet imprévu, le Client obtient l’accès au produit dès réception du paiement.

Article 6 : Remboursement

Les produits vendus étant des produits digitaux, livrables et consultables immédiatement par email, aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée.

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par le site Happy and Baby ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de l’email.

Article 8 – Droits de propriété Intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces produits pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 9 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.